Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Benin Memoria (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse beninmemoria.com.

Benin Memoria est une plateforme numérique dédiée à la valorisation, la préservation et la promotion du patrimoine culturel et touristique de la République du Bénin. Elle permet aux utilisateurs de découvrir, partager et interagir autour des sites historiques, monuments, traditions et richesses culturelles béninoises.

Article 2 : Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant et utilisant la Plateforme.
• Contenu : tout élément publié sur la Plateforme (textes, photos, vidéos, commentaires, avis).
• Service : l'ensemble des fonctionnalités offertes par Benin Memoria (consultation, publication, interaction, gamification, marketplace).
• Plateforme : le site web beninmemoria.com et ses services associés.
• Professionnel : utilisateur proposant des services payants via la marketplace.

Article 3 : Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et peut s'effectuer :

• Par formulaire d'inscription (nom, email, mot de passe)
• Via OAuth (Google, Facebook)

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte doit être signalée immédiatement à Benin Memoria.

L'inscription est réservée aux personnes âgées de 13 ans minimum. Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

Article 4 : Contenus utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent publier des Contenus sur la Plateforme : descriptions de sites, photographies, vidéos, commentaires, avis, articles.

4.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit que les Contenus qu'il publie :

• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image)
• Ne sont pas diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires à l'ordre public
• Respectent les lois en vigueur au Bénin
• Sont authentiques et non trompeurs

4.2 Licence d'utilisation

En publiant un Contenu, l'Utilisateur accorde à Benin Memoria une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ce Contenu dans le cadre du Service. Cette licence a pour seule finalité le fonctionnement, la promotion et l'amélioration de la Plateforme.

4.3 Modération

Benin Memoria se réserve le droit de modérer les Contenus publiés, de manière automatique ou humaine. Tout Contenu contraire aux présentes CGU pourra être supprimé sans préavis. En cas de manquement grave ou répété, le compte de l'Utilisateur pourra être suspendu ou supprimé.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, son design, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui la composent (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Benin Memoria ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Benin Memoria, sauf cas prévus par la loi.

Article 6 : Données personnelles

Benin Memoria collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la législation béninoise en vigueur, notamment :

• La Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin (articles 378 à 415)
• Les directives de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin

Les modalités de collecte, traitement, conservation et protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Article 7 : Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et personnaliser les contenus. L'Utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 : Responsabilité

Benin Memoria s'efforce d'assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de la Plateforme. Toutefois, la responsabilité de Benin Memoria ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire ou définitive du Service pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure
• Inexactitude, obsolescence ou inadéquation des informations publiées par les Utilisateurs
• Dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Préjudice indirect (perte de données, manque à gagner, perte d'opportunité)

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des Contenus qu'il y publie.

Article 9 : Gamification et concours

La Plateforme propose un système de gamification permettant aux Utilisateurs de gagner des points, badges et de figurer dans des classements en fonction de leur activité (visites de sites, publications, interactions).

Ces éléments ludiques n'ont aucune valeur commerciale et ne peuvent être convertis en argent. Benin Memoria se réserve le droit de modifier ou suspendre ce système à tout moment. Les règles spécifiques de chaque concours ou challenge seront communiquées le cas échéant.

Article 10 : Marketplace et services professionnels

Benin Memoria propose une marketplace permettant aux Professionnels (photographes, vidéastes, agences) de commercialiser leurs services (packs photo, vidéo, visite virtuelle 360°, création de contenu).

L'accès à la marketplace en tant que Professionnel est soumis à validation et au respect des Conditions Générales de Vente.

Benin Memoria agit en tant qu'intermédiaire entre les Professionnels et les clients. La responsabilité de l'exécution des prestations incombe aux Professionnels.

Article 11 : Suspension et résiliation

Benin Memoria se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Publication de Contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Comportement abusif ou frauduleux
• Non-paiement de services commandés (pour les Professionnels)

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant support@beninmemoria.com. Ses données personnelles seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 12 : Droit à l'effacement des données

Conformément à l'article 392 du Code du Numérique de la République du Bénin, toute personne physique a le droit d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut en faire la demande à l'adresse dpo@beninmemoria.com. Les données seront supprimées sous 30 jours.

Article 13 : Modification des CGU

Benin Memoria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, République du Bénin.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@beninmemoria.com
• Adresse : Benin Memoria, Cotonou, République du Bénin