Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Benin Memoria (ci-après « la Plateforme ») et les clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de services et prestations proposés sur la marketplace de Benin Memoria.

La marketplace met en relation des professionnels du patrimoine culturel (photographes, vidéastes, créateurs de contenu, agences) avec des clients souhaitant valoriser des sites historiques et touristiques béninois.

Article 2 : Services proposés

La marketplace Benin Memoria propose les services suivants :

2.1 Packs de services

• Pack Photo : séance photo professionnelle de sites patrimoniaux (20-50 photos HD)
• Pack Vidéo : vidéo promotionnelle (1-3 minutes, montage professionnel)
• Pack Visite 360° : visite virtuelle immersive en 360 degrés
• Pack Créatif : création de contenu sur mesure (storytelling, article, post réseaux sociaux)

2.2 Abonnements professionnels

• Essentiel : accès basique à la plateforme pour les professionnels débutants
• Pro : visibilité accrue, badge vérifié, priorité dans les recherches
• Premium : mise en avant premium, statistiques avancées, support prioritaire

Article 3 : Abonnements professionnels

Les professionnels peuvent souscrire à un abonnement mensuel ou annuel pour accéder à des fonctionnalités avancées et bénéficier d'une meilleure visibilité sur la Plateforme.

Les tarifs des abonnements sont exprimés en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises et sont susceptibles d'évoluer. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par le professionnel au moins 7 jours avant la date d'échéance.

Article 4 : Tarifs et moyens de paiement

Les tarifs des services sont affichés en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Benin Memoria se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes passées après leur mise en ligne.

4.1 Moyens de paiement acceptés

• Mobile Money (MTN Mobile Money, Moov Money)
• Cartes bancaires (Visa, Mastercard) via FedaPay ou CinetPay
• Virement bancaire (pour les commandes importantes)

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 5 : Commandes et devis

Les commandes s'effectuent directement sur la Plateforme via le profil du professionnel choisi. Pour les prestations sur mesure, un devis peut être demandé préalablement.

Le Client reçoit une confirmation de commande par email récapitulant les caractéristiques de la prestation, le prix, les délais et les coordonnées du professionnel.

Le contrat est réputé conclu dès validation du paiement. La Plateforme conserve une trace de toutes les transactions conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Délais et modalités de livraison

Les délais de réalisation des prestations sont indiqués sur chaque fiche service. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la disponibilité du professionnel.

Le professionnel s'engage à informer le Client de l'avancement de la prestation. Les livrables (photos, vidéos, contenus) sont transmis par voie dématérialisée (téléchargement sur la Plateforme ou lien de téléchargement sécurisé).

En cas de retard significatif non justifié (dépassement de plus de 15 jours ouvrés), le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à support@beninmemoria.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 8 : Garanties et réclamations

Le professionnel garantit que les prestations seront réalisées dans les règles de l'art et conformément aux spécifications convenues. Les livrables doivent être de qualité professionnelle et exploitables.

En cas de non-conformité ou de vice affectant la prestation, le Client dispose d'un délai de 7 jours après livraison pour formuler une réclamation motivée. Le professionnel s'engage à corriger les défauts ou à proposer une solution satisfaisante.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, Benin Memoria peut intervenir en tant que médiateur. En dernier recours, le Client peut demander le remboursement partiel ou total de la prestation.

Article 9 : Responsabilité

Benin Memoria agit en qualité d'intermédiaire technique entre les professionnels et les clients. La responsabilité de la bonne exécution des prestations incombe exclusivement aux professionnels.

Benin Memoria ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité des prestations fournies par les professionnels
• Des litiges entre professionnels et clients concernant l'exécution des prestations
• De l'inexécution d'une prestation due à un cas de force majeure
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme

Toutefois, Benin Memoria met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la fiabilité de la Plateforme et la sécurité des transactions.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois, notamment le Code du Numérique (Loi n° 2017-20), le Code de Commerce et les textes relatifs à la protection des consommateurs en vigueur en République du Bénin.

Article 11 : Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le Client peut contacter le service client à l'adresse support@beninmemoria.com.

À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, le litige peut être soumis à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Cotonou, République du Bénin, seront seuls compétents pour connaître du litige.